CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ABC-TABS.COM

 

1. INFORMATIONS SUR LE SITE

Abc-tabs.com est un service gratuit de diffusion de tablatures en ligne.

Contact ABC-TABS : questions@abc-tabs.com .

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le propriétaire du site Web www.abc-tabs.com vous fournit le Service gratuit ABC-TABS (ci-après « le(s) Service(s) ») sous réserve que vous vous engagiez à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ci-après dénommées " Conditions Générales d'Utilisation ou Conditions d’Utilisations", qu’il sera libre de modifier à tout moment et sans préavis.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions d’Utilisation modifiées prennent effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les changements apportés aux Conditions Générales d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous continuez d’utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les nouvelles Conditions d’Utilisation.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et suite à votre utilisation en ligne du Service, vous devenez un "Utilisateur".

 

3. DESCRIPTION DU SERVICE ABC-TABS

Le seul fait d’utiliser le(s) Service(s) ABC-TABS entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conformément aux pratiques et usages sur Internet, de la publicité peut être insérée au sein du site www.abc-tabs.com, ainsi qu’au sein des Services. ABC-TABS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des publicités diffusées sur le site, ainsi qu’avant ou après les vidéos.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par www.abc-tabs.com seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service ABC-TABS vous est fourni « en l'état » et que le site www.abc-tabs.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications, des installations personnalisées ou des informations collectées par les Utilisateurs.

Afin d'utiliser ABC-TABS, vous devez disposer d’un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

 

4. DISPONIBILITE DU SERVICE

ABC-TABS s’efforce dans la mesure du possible de proposer un service ininterrompu mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.

ABC-TABS peut interrompre l’accès au(s) Services(s) ou aux espaces membres, notamment pour des raisons de maintenance, modification ou mises à jour. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou cas de force majeure.

ABC-TABS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

ABC-TABS n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’Utilisateur et à tout tiers du fait des Services offerts par www.abc-tabs.com.

 

5. OBLIGATION D’INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service ABC-TABS vous acceptez de :

1. Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes comme demandé dans les formulaires d’inscription et/ou d’utilisation du Service (ces informations étant dénommées ci-après les «Informations Personnelles»).
2. De maintenir et remettre à jour régulièrement les Informations Personnelles afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, www.abc-tabs.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du (des) Service(s).
3. En contrepartie de la fourniture gratuite du Service ABC-TABS, vous acceptez, en tant qu’UTILISATEUR, de recevoir au minimum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par www.abc-tabs.com ou ses partenaires.
4. A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d’offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l’arrêt des envois et votre désinscription.
   
   
5. Il est demandé un délai de 15 jours avant la prise en compte de la demande de suspension des envois.

 

6.  POLITIQUE EN MATIERE DE VIE PRIVEE

Le site www.abc-tabs.com s’engage à respecter la législation française relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous vous rappelons que, conformément à cette législation, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données à caractère personnel portées à la connaissance de www.abc-tabs.com lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Informations Personnelles a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations qu’ABC-TABS est amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse e-mail et des coordonnées vous permettant de recevoir notre newsletter et d’accéder à votre espace membre.

Les informations que vous transmettez à ABC-TABS sont et demeurent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et à certains partenaires soigneusement choisis. Elles ne sont et ne seront pas divulguées à moins que l’Utilisateur en autorise la divulgation et que la loi le requiert.

Néanmoins, ABC-TABS peut éventuellement être amené à transmettre aux Utilisateurs des messages dans le cadre des différentes offres d’ABC-TABS ou de ses différents partenaires. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir ces offres sous forme d’e-mail, peuvent le signifier en écrivant à questions@abc-tabs.com  ou utiliser le lien de désinscription inclus dans lesdits e-mails.

 

7. INFORMATIONS PROVENANT DU SITE (« COOKIES »)

Outre les données directement collectées auprès de chaque Utilisateur, ABC-TABS est susceptible d’utiliser des témoins de connexion (« cookies »). Un cookie est une parcelle d’information que le site peut transmettre au navigateur de l’Utilisateur lors de sa visite sur le site. Il contient un identifiant exclusif qui permet de mieux connaître la navigation sur le site, telle que l’identification des pages les plus consultées. Cet identifiant ne permet pas de recueillir des renseignements personnels concernant l’Utilisateur, il ne peut pas permettre de communiquer avec l’Utilisateur et n’extrait aucune information de l’ordinateur.

Certaines données se rapportant à la navigation sur le site www.abc-tabs.com peuvent éventuellement être stockées sur le serveur d’ABC-TABS, telles que les données concernant le type de navigateur utilisé, la configuration système de l’ordinateur, ou l’adresse IP depuis laquelle l’Utilisateur se connecte, dans le but d’améliorer son confort d’utilisation du site.

ABC-TABS informe les Utilisateurs qu’ils peuvent éviter l’enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur de manière à ne pas les accepter ou à demander l’autorisation avant toute acceptation.

 

8. RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES PAR LES UTILISATEURS

En tant qu’Utilisateur du Service vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la législation relative à la protection de la vie privée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous pourrez éventuellement accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

9. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Vous seul, et non www.abc-tabs.com êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " email ") ou transmettez de toute autre manière par le(s) Service(s).

Abc-tabs.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le(s) Service(s) et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu.

En toutes hypothèses, ABC-TABS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par email ou de toute autre manière via le(s) Service(s).

Vous vous interdisez de :

• Consulter, afficher, diffuser, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ou dans votre pays de résidence, notamment de ceux relatifs à la pédophilie, à la pornographie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme. Dans le cas contraire vous supporterez seul, les sanctions prévues par la législation française et/ou de votre pays de résidence, ainsi que les actions en justice initiées à votre encontre.

• Accéder ou tenter d’accéder à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par ABC-TABS, sauf si vous êtes expressément autorisé par WIDDOUF dans le cadre d’un accord distinct ;

• Porter atteinte d'une quelconque manière aux autres Utilisateurs ou à un tiers;

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu qui soit menaçant pour une personne ou un groupe de personnes ;

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu qui inciterait au suicide ;

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu soit illégal, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible; ou qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de la religion, de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatives à une élection ou un référendum; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

• Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de ABC-TABS, un modérateur, un guide, ou un hébergeur;

• Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le(s) Service(s);

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui;

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " Spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);

• Télécharger, afficher, diffuser, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;

• Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du (des) Service(s) se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs d’utiliser le Service;

• Entraver ou perturber le(s) Service(s), les serveurs, les réseaux connectés au(x) Service(s), ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au(x) Service(s);

• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi;

• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;

• Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

• Vous reconnaissez que www.abc-tabs.com ne peut pas visionner tout le Contenu avant sa diffusion.

Néanmoins ABC-TABS, ou toute personne ou entité désignée par le propriétaire de ce site, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le(s) Service(s).

Par ailleurs, ABC-TABS, ou toute personne ou entité désignée par le propriétaire de ce site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites des Services et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ces Services.

Vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par ABC-TABS ni au Contenu soumis à ABC-TABS, notamment disponible dans les Forums ou dans toutes autres parties du (des) Service(s), y compris les bases de données.

Vous reconnaissez et acceptez que si ABC-TABS protège vos informations personnelles ainsi que les informations que vous avez stockées dans votre espace membre, ABC-TABS peut être amené à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, ABC-TABS pense qu'une telle mesure est nécessaire :

-          Dans le cadre d'une procédure judiciaire,

-          Pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du (des) Service(s),

-          Pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,

-          Pour protéger les droits ou les intérêts d’ABC-TABS, ses Utilisateurs ou le public.

 

10.  RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous utilisez le(s) Service(s) ABC-TABS. En particulier, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière d'exploitation de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

 

11.  INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser ABC-TABS, ainsi que ses partenaires ou affiliés, ses représentants, ses salariés, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutifs à votre utilisation des Services, si celle-ci s'avère non conforme aux dispositions légales, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

12.  LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.abc-tabs.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire de www.abc-tabs.com.

Lorsque le site renvoie par des liens vers des sites extérieurs, ces liens sont présentés uniquement en tant qu’exemple ou dans le but d’aider l’Utilisateur. Les propriétaires de ces autres sites gèrent leurs propres contenus qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ABC-TABS. L’affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme une garantie ou une recommandation des informations, produits ou services offerts par l’entremise de ces sites. ABC-TABS ne peut pas garantir que ces liens sont fonctionnels ou sécuritaires.

L’Utilisateur accède à ces sites extérieurs à ses risques. ABC-TABS ne saurait être tenu responsable de dommages et de préjudices de toute nature pouvant résulter de l’utilisation directe ou indirecte du présent site ou des autres sites liés par liens hypertextes ou de leur contenu.

Les représentants des sites pointés disposent d’un droit de retrait desdits liens. La demande doit être adressée par écrit à questions@abc-tabs.com :

Le site www.abc-tabs.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de quelques conditions :

-         informer le propriétaire de ABC-TABS par e-mail à questions@abc-tabs.com;

-         ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.abc-tabs.com ne doivent pas être présentées comme faisant partie d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ;

-         mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement vers le contenu visé sur www.abc-tabs.com ;

-         les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ABC-TABS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts et notamment si celui-ci s’inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de ABC-TABS.

 

Pour d’autres utilisations, veuillez écrire à questions@abc-tabs.com.

 

13.  INTERDICATION DE REVENDRE LE(S) SERVICE(S)

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d'accès aux Services.

 

14.  REGLES GENERALES EN MATIERE D’UTILISATION ET DE STOCKAGE

Vous reconnaissez qu’ABC-TABS peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, fixer (sans que cette énumération soit limitative) :

- Un nombre maximum de contenus qui pourront être proposés par une personne pour affichage sur le(s) Service(s),

- Une taille maximale aux titres et commentaires qui accompagnent les contenus diffusés,

- Un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Vous reconnaissez que ABC-TABS n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de toutes données relatives ou collectées lors de l'utilisation du Service, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.

Vous reconnaissez également que ABC-TABS sera libre de supprimer tout compte qui est resté inutilisé pendant un certain temps et que ABC-TABS est libre de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, c'est pourquoi ABC-TABS vous recommande de vous y référer régulièrement.

 

15. MODIFICATION DU SERVICE

ABC-TABS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. ABC-TABS ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service et/ou des pertes de données y résultant.

 

16.  RESILIATION

Vous reconnaissez à ABC-TABS le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si ABC-TABS a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ABC-TABS peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez qu’ ABC-TABS soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tous dossier, information ou fichier présents dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

De plus vous reconnaissez qu’ABC-TABS ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

 

17.  DROIT DE PROPRIETE D’ABC-TABS

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le(s) Service(s) (ci-après dénommés " Logiciels ") peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans les vidéos ainsi que les informations et fichiers qui vous sont présentés via le Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par ABC-TABS ou par toute autre entité propriétaire des droits, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

Il convient de préciser que les fichiers collectés par l’intermédiaire du Service GRATUIT de ABC-TABS sont la propriété exclusive de ABC-TABS. En d’autres termes, les partenaires de ABC-TABS et les Utilisateurs du Service, ne peuvent en aucun cas se déclarer propriétaire des fichiers collectés grâce au Service.

Conformément au droit français et communautaire et aux conventions internationales relatives à la Propriété Intellectuelle, la présente œuvre (le site www.abc-tabs.com) est protégée en tant qu’œuvre originale.

La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, animations, vidéos et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du propriétaire d’ABC-TABS, ou bien sont régulièrement exploités sous licence ou avec autorisation.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ce site ou de ses éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire de ABC-TABS, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Contenu est mis à disposition des Utilisateurs pour leur usage privé et non collectif. Ne sont autorisés que les copies et reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, par ailleurs, les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, pourvu que soit clairement indiquée la source (« ABC-TABS ») ou l’adresse du site (http:// www.abc-tabs.com).

Toute utilisation quelle qu’elle soit du nom de domaine, des noms commerciaux ou les marques déposées détenus par le propriétaire d’ABC-TABS ou par ses partenaires, la charte graphique et les icônes du site, est interdite sans l’autorisation expresse des titulaires de droits.

En accédant au site, vous reconnaissez que les bases de données le composant sont protégées et il vous est interdit d’extraire, décompiler, réutiliser, stocker, reproduire, représenter et conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de ces bases de données, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties, qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

18.  LIMITES D’UTILISATION DU SERVICE

Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Service ou les Logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées du Service ou des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par les interfaces qui vous sont fournies par ABC-TABS à cet effet.

 

19.  LICENCE DU CONTENU

Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu, vous acceptez de concéder à ABC-TABS et à son propriétaire une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services.

Vous convenez que cette licence comprend le droit pour ABC-TABS et son propriétaire de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels ABC-TABS et son propriétaire entretiennent des rapports pour la fourniture de services communs, et de l’utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.

Vous reconnaissez qu’ABC-TABS, dans l’exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses Utilisateurs, peut :

- transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics ou sur plusieurs supports ;

- apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs et des supports.

Vous acceptez de concéder une licence à ABC-TABS et son propriétaire leur permettant d’effectuer les actes susvisés.

Dès lorsque vous rendez accessible votre contenu à d’autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté :

- de visualiser et éventuellement télécharger votre contenu sur ABC-TABS ou à partir de ABC-TABS, sur d’autres supports de communications électroniques (notamment, téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de la présence de votre contenu sur ABC-TABS ;

- de visualiser et éventuellement de télécharger votre contenu sur d’autres supports et ce, pour la durée maximale de protection des droits y afférents.

Si vous souhaitez faire une autre exploitation, notamment commerciale, du contenu d’un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

 

20.  GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. ABC-TABS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

2. DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES, VOUS POURREZ ETRE EXPOSE A UN CONTENU QUE VOUS ESTIMEZ OFFENSANT, INDECENT OU INACCEPTABLE. A CET EGARD, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES A VOS PROPRES RISQUES ET PERILS ET QUE ABC-TABS NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE A CET EGARD.

3 ABC-TABS NE GARANTIT PAS QUE :

A)     LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES,

B)      LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR, SECURISE OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR,

C)      LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES,

D)     LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE(S) SERVICE(S) SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES,

E)      QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.

3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.

4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE ABC-TABS OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

5. VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES DROITS D’AUTRUI ET NOTAMMENT, LES DROITS DE LA PERSONALITE, LES DROITS DES MARQUES, LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET D’UNE MANIERE GENERALE, LES DROITS DES PERSONNES ET DES BIENS.

6. VOUS CONFIRMER ET GARANTISSEZ A ABC-TABS QUE VOUS DETENEZ L’INTEGRALITE DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR CONCEDER LA LICENCE SUS MENTIONNEE (ARTICLE 16). ABC-TABS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE A CET EGARD.

7. VOUS ACCEPTEZ ETRE LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE TOUT CONTENU QUE VOUS CREEZ, TRANSMETTEZ OU AFFICHEZ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS ASSUMEZ PAR AILLEURS LA RESPONSABILITE DE VOS ACTES (Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT PREJUDICE SOUFFERTS PAR ABC-TABS) A CET EGARD. VOUS RECONNAISSEZ QUE ABC-TABS NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE NI A VOTRE EGARD NI A CELUI D’AUTRUI DE CE FAIT.

8. EN VOTRE QUALITE DE FOURNISSEUR DE CONTENU DE ABC-TABS, QU’IL S’AGISSE DE VIDEOS OU DE COMMENTAIRES QUE VOUS Y APPORTEZ, VOUS ETES TENUS AU RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR. IL VOUS APPARTIENT PAR CONSEQUENCE DE VOUS ASSURER QUE LE STOCKAGE ET LA DIFFUSION DE CE CONTENU VIA ABC-TABS NE CONSTITUE PAS :

- UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS (NOTAMMENT, CLIPS, EMISSIONS DE TELEVISION, PUBLICITES, COURTS,  MOYENS ET/OU LONGS METRAGES, ANIMES OU NON, QUE VOUS N’AVEZ PAS REALISES PERSONNELLEMENT OU POUR LESQUELS VOUS NE DISPOSEZ PAS DES AUTORISATIONS NECESSAIRES DES TIERS TITULAIRES DE DROITS SUR CEUX-CI) ;

- UNE ATTEINTE AUX PERSONNES (NOTAMMENT, DIFFAMATION, INSULTES, INJURES ETC.) ET AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ;

- UNE ATTEINTE A L’ORDRE PUBLIC ET AUX BONNES MŒURS (NOTAMMENT, L’APOLOGIE DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE, INCITATION A LA HAINE RACIALE, PORNOGRAPHIE ENFANTINE, ETC.).

9. VOUS ETES INFORME QUE, COMPTE TENU DES CARACTERISTIQUES INTRANSEQUES DE L’INTERNET, LES DONNEES TRANSMISES ET NOTAMMENT VOTRE CONTENU, NE SONT PAS PROTEGEES CONTRE LES RISQUES DE DETOURNEMENT ET/OU DE PIRATAGE, CE DONT NOUS NE SAURIONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FACON A PROTEGER CES DONNEES.

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21.  LIMITATION DE RESPONSABILITE

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22.  UTILISATION COMMERCIALE DU SERVICE

Dans l'hypothèse où vous auriez l'intention d’utiliser le Service à des fins commerciales, des dispositions spécifiques annuleront et remplaceront les présentes. Ces dispositions spécifiques feront l’objet d’un CONTRAT DE PARTENARIAT rédigé par ABC-TABS.

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23.  DIVERS

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