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Droits et responsabilités de l'utilisateur

1. L'accès à la base de données de ABC-TABS.com

Vous êtes responsable de votre matériel, logiciels, télephone ou autre matériel de communication et/ou de votre connection Internet pour l'accès à la base ABC-TABS.com et êtes responsable de vos coûts d'accès à Internet, de vos coûts téléphoniques ou des autres charges ou taxes encourues lors de la connection à Internet et lors de l'accès à la base de données ABC-TABS.com.

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Vous consentez à accéder et à utiliser la base de données ABC-TABS.com uniquement dans un but licite. Vous êtes exclusivement responsable par la connaissance et l'adhésion de toutes les lois, statuts et règlements, concernant ABC-TABS.com.

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(1) restreindre ou interdire l'utilisation de ABC-TABS.com à un utilisateur ;
(2) envoyer ou transmettre une information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, séculière, ou une information indescente de n'importe quel type, incluant sans limitation aucune transmissions constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une atteinte criminelle, soulever une responsabilité civile ou autrement violer n'importe quel état, loi nationale ou internationale ;
(3) envoyer ou transmettre une information, un logiciel, ou autre matériel qui viole ou empiète le droit des autres, incluant du matériel qui est une violation du droit de propriété ou des droits de publication ou qui est protégé par les droits d'auteurs, les droits de marques ou autres droits de propriété, ou travaux dérivés sans obtenir préalablement la permission des titulaires de droits.
(4) envoyer ou transmettre une information, un logiciel, ou autre matériel qui contient un virus ou un autre composant nuisible ;
(5) modifier, endommager ou effacer des contenus ou autres données qui ne sont pas les vôtres ou d'une autre manière perturber l'accès d'autres personnes à la base de données ABC-TABS.com ;
(6) prétendre à une relation commerciale avec des associations, institutions ou autres organisations pour qui vous n'êtes pas authorisé à rentrer en contact ;
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